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Mentions légales

Le site www.panamesandco.fr est édité par la société Chapoutre, SAS au capital de 2 000 €, représentée par monsieur Cédric Boyer Chammard et par l’agence de communication Cocoa, représentée par Monsieur Steve Robert.

Son directeur de publication est Monsieur Cédric BOYER CHAMMARD.

L'hébergement est assuré par la société OVH.

Le site www.panamesandco.fr, incluant de manière exhaustive tous les textes, images, photographies, vidéogrammes, logotypes, pictogrammes, illustrations, menus, scripts et autres, est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Panames & Co.  

Toute copie même partielle à toutes fins est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Panames & Co.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • d'une part, par la Société par Actions Simplifiée CHAPOUTRE, dont le siège social est 77 rue du grand chemin, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 800 754 772, ci- après dénommée « Panames & Co »
  • et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand www.panamesandco.com de Panames & Co, ci-après dénommée « l'acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Panames & Co et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Panames & Co, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par Panames & Co. 

Panames & Co se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Panames & Co.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Panames & Co et/ou le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit et/ou le service offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Panames & Co ne peut pas garantir, bien que les efforts nécessaires soient faits, la parfaite mise à jour de tous les produits, services et/ou informations qui sont diffusées sur son site.

 

Commande

 

L'acheteur reconnait avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des conditions générales de vente du site marchand de Panames & Co et déclare expressément les accepter sans réserve.

Panames & Co confirme la réception d'une commande par un email intitulé "Panames&Co - Vente".

Panames & Co se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, à un problème concernant la commande reçue, à une commande anormale, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, et/ou à un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Panames & Co en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande et procèdera sans délai au remboursement du client. 

En cas d'indisponibilité de l'un des produits d'une commande, le reste de la commande sera expédié.

 

Pour les professionnels

 

Pour pouvoir passer commande, avec un minimum de 10 pièces, l’acheteur devra être doté d'un identifiant. Celui-ci sera fourni après avoir rempli une fiche de renseignements qui obligera l’acheteur à communiquer à Panames & Co la justification de sa qualité de professionnel, notamment ses numéros de RC, RM, SIRET, TVA intracommunautaire et d'inscription à un organisme professionnel.

 

Prix

 

Le prix figurant dans le catalogue s’entend toute taxe comprise (TTC) car la société Chapoutre / Panames & Co est pas soumise à la TVA.

Panames & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine (y compris la Corse), l’acheteur sera considéré comme l’exportateur du ou des produits concernés. 

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Panames & Co. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

 

Modalités de paiement

 

Le règlement du prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque.

En cas de paiement par CB, ils pourront être réalisés réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau ou par Cybermut du groupe CM-CIC qui utilise une validation via 3D Secure. Ces sociétés seront responsables du stockage et du traitement des informations de cartes bancaires transmises par l’acheteur. 

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la finalisation de la commande.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Délais de Livraison

 

Panames & Co s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 12 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la réception de la commande et du règlement. 

Le produit commandé est expédié par le circuit postal en « colissimo » à l'adresse de livraison indiquée par le client.

 

Echange

 

En cas d'erreur de taille et / ou de coloris de ruban, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour le notifier à la société (par mail et / ou par courrier postal à l'adresse du siège social) :

- Dans le cas d'un échange de ruban, celui-ci est gratuit

- Dans le cas d'un échange de chapeau, le client aura à sa charge les frais de port de l'expédition du chapeau par Panames & Co / Chapoutre (7€ TTC)

 

Droit de retractation

 

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner le le formulaire de rétractation, au service clients de Panames & Co, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail via la rubrique Contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 

CHAPOUTRE

77 rue du grand chemin

59100 ROUBAIX

 

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non conformité des articles.

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Panames & Co ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

 

Propriété intellectuelle

 

Le client s'interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.panamesandco.com.

Panames & Co demeure seule propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Informations nominatives

 

Les informations recueillies sur le site marchand de Panames & Co font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à l’exécution et/ou la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services, du traitement, du paiement et/ou de l’envoi. Elles permettent aussi à Panames & Co d’améliorer et de personnaliser les services qu?elle propose et les informations qu’elle adresse via son site marchand ou par email et/ou courrier séparé.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il lui suffit d’écrire à Panames & Co, 43 rue la condamine, Paris en indiquant ses nom et prénom et, si possible son email et sa référence client. 

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Cette dernière sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Responsabilités

 

Panames & Co, ses dirigeants et/ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au site de Panames & Co. 

Panames & Co se réserve la possibilité de modifications, suspensions et/ou d'interruption de la diffusion de tout ou partie du site de Panames & Co et en particulier des liens vers d'autres sites.  

Les visiteurs et/ou acheteurs s'engagent à ne pas, soit volontairement soit même involontairement, introduire de virus et/ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas, ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, Panames & Co pourra poursuivre les visiteurs et/ou acheteurs indélicats en justice.

 

Liens

 

Panames & Co peut fournir des liens vers d'autres sites appartenant ou non à Panames & Co. Ces sites sont indépendants du site de Panames & Co. 

Panames & Co n'édite, ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. 

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, validation et/ou adhésion de Panames & Co au contenu de ces sites. 

Panames & Co ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies et/ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages et/ou pertes, avérés et/ou allégués, consécutifs et/ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services et/ou données disponibles sur ces sites

 

Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seront interprétées par les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris en France, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français.